Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
SAS Aglaé Bougie
Dénomination sociale : Aglaé Bougie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 12 rue de la Ferté, 17000 La Rochelle, France
Immatriculation : RCS La Rochelle n° 992 634 998
E-mail : contact@aglaebougie.com
Site internet : www.aglaebougie.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la SAS Aglaé Bougie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des articles proposés à la vente, notamment : bougies parfumées, recharges, coffrets accessoires, allumettes et articles de décoration (ci-après « les Articles »).
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre SAS Aglaé Bougie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique souhaitant acheter des bougies, recharges, accessoires et coffrets proposés sur le site https://aglaebougie.com ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
2.1 Les Articles Aglaé Bougie sont fabriqués à la main dans l’atelier du Vendeur, à La Rochelle, à partir de matières naturelles et recyclées. Chaque Article est unique.
2.2 Les photographies et descriptions figurant sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout support de communication sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles.
De légères variations de couleur, de texture, de parfum, d’aspect ou de dimension ne constituent pas un défaut de conformité.
2.3 Les Articles personnalisés (demande spécifique hors collection, fragrance sur mesure) sont soumis à des conditions particulières de fabrication, de livraison et de rétractation définies à l’article 7.
Article 3 – Commandes
3.1 Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des Articles sélectionnés et des CGV.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de problème de paiement, de dysfonctionnement technique ou de litige antérieur.
3.3 Les commandes sont traitées chronologiquement. Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués lors de la commande à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des Articles.
Article 4 – Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Les frais de livraison s’appliquent selon les modalités suivantes :
-Offerts en France métropolitaine pour toute commande ≥ 50 €
-Facturés pour les commandes < 50 € (tarifs affichés au moment de l’achat)
4.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les Articles sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Pour toute commande passée sur notre site internet aglaebougie.com, le paiement s’effectue en ligne, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
5.2 Les Articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
5.3 En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
6.1 Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2 Les Articles sont remis au transporteur dans les délais indiqués sur le site, sauf cas de force majeure ou rupture saisonnière exceptionnelle.
6.3 Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost…).
6.4 En cas de colis endommagé, il appartient au Client de :
-Formuler des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison ;
-En informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés heures avec photos à l’appui.
Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
Article 7 – Droit de rétractation, retours et échanges
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout Article éligible, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision selon la procédure décrite à l’article 7.5.
7.2 Produits non éligibles au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de rétractation, retour, échange ou remboursement :
-Les Articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (choix de pot, fragrance, finition, étiquette, gravure, etc.) ;
-Les recharges coulées sur demande ou à la commande.
Sont également exclus de tout retour, échange ou remboursement :
les Articles présentant de légères variations de couleur, de texture, de fragrance, d’aspect ou de dimension, ces variations étant inhérentes au travail fait main et au principe d’upcycling des pots. Elles ne constituent pas un défaut de conformité.
7.3 Retour des Articles
Pour être retournés, les produits doivent être neufs, non utilisés, non allumés, non ouverts et retournés dans leur état d'origine.
Tout produit utilisé, endommagé, personnalisé ou incomplet ne pourra faire l'objet d'aucune prise en charge.
7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation avérée de notre part.Les Articles doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ; non utilisés ; dans leur emballage complet ; protégés de manière à éviter tout dommage lors du transport.
7.5 Procédure
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse mail suivante : contact@aglaebougie.com.
Un formulaire de retour lui sera transmis.
7.6 Achats en boutique (12 rue de la Ferté, La Rochelle)
Les achats effectués en magasin ne bénéficient d’aucun droit au remboursement, mais peuvent bénéficier d'un échange ou d'un avoir, sous réserver de l'acceptation du Vendeur.
En cas de problème avéré sur un Article non personnalisé, un échange pourra être proposé, sous réserve que l’Article :
- n’ait pas été utilisé ou allumé,
- soit dans son état d’origine,
-soit présenté avec sa preuve d’achat.
7.7 Achats effectués sur le site aglaebougie.com
En dehors de l’exercice du droit de rétractation légal prévu aux articles 7.1 et 7.2 , aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes en ligne.
En cas de litige portant sur un Article non conforme à la commande, et après validation par le service client, le Vendeur pourra proposer :
-un échange, lorsque cela est possible,
ou
-un avoir sous forme de code de réduction valable sur une prochaine commande.
Cette disposition ne prive en aucun cas le Client de ses droits légaux en matière de garantie de conformité et de garantie contre les vices cachés, telles que définies à l’article 8.
Article 8 – Garanties légales
Conformément au Code de la consommation, le Vendeur est responsable :
-des défauts de conformité existant au moment de la délivrance,
-et des vices cachés rendant l’Article impropre à l’usage.
Les variations naturelles (couleur, texture, parfum, intensité olfactive, etc.) ne constituent pas un défaut.
Aucun échange ni avoir ne sera accordé pour :
-une mauvaise utilisation du produit,
-un non-respect des conditions d’usage,
-un temps de combustion inférieur à ce qui est annoncé par le Vendeur dû à une utilisation non conforme.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
-d’une utilisation non conforme des Articles,
-de dommages résultant d’une mauvaise manipulation,
-d’effets olfactifs variables selon l’environnement du Client,
-de dommages indirects (odeur perçue, fumée due à une mèche mal entretenue, etc.).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site et les éléments liés aux Articles (textes, visuels, logos, designs, packagings) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au traitement des commandes, à la gestion des comptes Clients et aux communications du Vendeur. Elles ne sont jamais revendues. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) lui même ou en écrivant à l'adresse mail suivante : contact@aglaebougie.com.
Article 12 – Force majeure
Article 13 – Droit applicable – Juridiction
Article 14 – Dispositions finales